Décret n°2020-1498 du 1er décembre 2020

Article 11 du Décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1305 du 19 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 26

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