Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 35
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