Entrée en vigueur le 1 avril 2021
La direction régionale est organisée en pôles et comprend notamment :
1° Un pôle « politique du travail », chargé des actions relevant du 1° de l'article 2, de l'organisation du système d'inspection du travail dans la région et du pilotage de ses ressources humaines. Le pôle comporte une ou plusieurs unités de contrôle régionales ;
2° Un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », chargé des actions mentionnées au 2° de l'article 2 ;
3° Un pôle chargé des actions relevant notamment des 3°, 4°, 5°, 7° et 8° de l'article 2, ou deux pôles, selon les spécificités locales, dont l'un est au moins chargé des missions de soutien aux entreprises mentionnées aux 3° et 4° de l'article 2.
Missions Les missions de la DDETS sont définies à l'article 4 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, […]
Lire la suite…Missions principales de la direction régionale Aux termes de l'article 1er du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, […]
Lire la suite…[…] Aux termes de l'article 4 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif notamment à l'organisation des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : « Sous réserve des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, la direction régionale est chargée : / (…) ; […] directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, à l'effet de signer les décisions relatives notamment à l'exercice des missions de la direction régionale telles que prévues par le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 . […]
Missions Les missions de la DDETS sont définies à l'article 4 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, […]
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