Entrée en vigueur le 1 avril 2021
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2021.
Article R8322-2 NOTA : Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021. […] Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6 , R. 8122-1 et R. 8122-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont exercées : a) Par les directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; b) Par le directeur général des populations en Guyane ; c) Par le directeur de la cohésion sociale, du travail
Lire la suite…Article R8122-1 NOTA : Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021. […] Article R8122-2 NOTA : Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021. […]
Lire la suite…[…] — le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 ; […] L'unité départementale de la DIRECCTE et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ont fusionné pour créer une nouvelle entité, la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). L'article 28 du décret précité dont l'article 30 a fixé l'entrée en vigueur au 1er avril 2021 prévoit que : " () X.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de l'article 14-1 du décret du 20 août 2003 susvisé, les références : 1° Aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, […]
Article R8115-1 NOTA : Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021. […]
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