Décret n°2020-1653 du 23 décembre 2020

Article 1 du Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020
Art. 1, Art. 3

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