Décret n°2020-1663 du 22 décembre 2020
Article 4 du Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4321-114, Art. R4321-119, Art. R4321-122, Art. R4321-123, Art. R4321-125, Art. R4321-126, Art. R4321-127, Art. R4321-129, Art. R4321-130, Art. R4321-131, Art. R4321-132, Art. R4321-134, Art. R4321-135
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4321-124
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