Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-794 du 26 juin 2020Art. 2
2. Coronavirus - L'activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires (mise à jour)
www.axlaw.eu · 3 novembre 2020
Le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 (article 1er) proroge la prise en considération des heures d'équivalence et des heures supplémentaires dans le calcul de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle - prévue par le décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 aux articles 3.I et 5.I) du 31 décembre 2020 ) à une date restant à déterminer par décret, au plus tard le 31 décembre 2021. 2. […] Le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 (article 2) reporte du 1er janvier au 1er mars 2021 la réduction de la durée maximale d'autorisation, ainsi que sa dérogation. […]
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Les modifications ci-dessus entrent en vigueur le 1er mars 2021 (article 3 de l'ordonnance n° 2021-136). 2. […] Tels que modifiés par le décret n° 2020-671 du 28 mai 2021 (article 1er), les décrets n° 2021-508 du 28 avril 2021, n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 (article 2.2°) et n° 2021-88 du 29 janvier 2021 (article 1) reportent la réduction du taux de l'indemnité d'activité partielle de 70% à 60%: au 1er juillet 2021 (décret n° 2020-1316, article 4.II modifié), […]
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