Décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 2020 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2019,
Décrète :
Les taux majorés prévus à l'article 1er du présent décret peuvent être attribués à partir du 1er octobre 2020.