Article 3 du Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS, Sct. Section 2 : Appareils de jeux, Art. R321-21, Art. D321-22, Art. D321-23, Art. D321-24, Art. D321-25, Art. R321-26, Sct. Section 4 : Fonctionnement des casinos, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Sct. Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1, Sct. Sous-section 3 : Prélèvements, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-30-1, Art. R321-37, Art. R321-34, Art. R321-32, Art. R321-33, Art. R321-36, Art. R321-31, Art. R321-35, Art. R321-36-2, Art. R321-36-4, Art. R321-36-1, Art. R321-36-3, Art. R321-36-5, Art. R321-36-6, Art. R321-36-7, Sct. Section 5 : Contrôle, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-38, Art. R321-38-4, Art. R321-38-1, Art. R321-38-2, Art. R321-38-3, Sct. Sous-section 2 : Commission consultative des jeux de cercles et de casinos, Art. R321-7, Art. R321-8, Art. R321-10, Art. R321-12, Art. R321-9, Art. R321-11, Sct. Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos, Art. R321-13-1, Art. R321-13-2, Art. R321-15, Art. R321-16, Art. R321-14, Art. R321-17, Art. D321-13

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