Article 2 du Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis

Article 2 du Décret n°2021-223 du 26 février 2021

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 - art. 4

Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2022 et transmis par l'employeur à l'opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l'opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 - art. 4

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1. Aide à l’embauche en contrats d’alternance : les modifications apportées par les 2 décrets du 29 juin 2022Accès limité

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