Décret n°2021-322 du 25 mars 2021
Article 4 du Décret n° 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.