Décret n°2021-533 du 30 avril 2021
Article 2 du Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-142
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