Entrée en vigueur le 13 juillet 2023
Est créé par : Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023 - art. 3
Le service central des armes et explosifs comprend :
- la sous-direction de la réglementation et des systèmes d'information, qui est composée des bureaux “ armes ”, “ explosifs ” et “ des systèmes d'information ” ;
- le département de l'expertise et du contrôle, qui est composé des bureaux “ classement, appui et expertise ” et “ contrôles ”.