Article 11 du Décret n°2021-572 du 10 mai 2021
Entrée en vigueur le 13 mai 2021

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Décision1

1Conseil d'État, 7ème chambre, 5 août 2022, 461700, Inédit au recueil LebonRejet

[…] des ingénieurs territoriaux comprennent () les épreuves orales d'admission suivantes : » () / II. – Epreuves d'admission : / 1° Un entretien permettant d'apprécier les connaissances et les aptitudes du candidat () coefficient 5 () / 2° Une épreuve orale facultative de langue vivante étrangère () coefficient 1 () « . […] B doit être regardé comme demandant l'annulation de l'article 11 du décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale aux termes duquel » l'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission du concours externe et du concours interne prévue au 2° du II des articles […]

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