Article 3 du Décret n° 2021-589 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Article 3 du Décret n°2021-589 du 14 mai 2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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