Voici un aperçu de ces questions en vidéo et sous la forme d'un court article. […] Ce qui suit est à compléter par les articles suivants : I. […] L'article 18 dispose, pour assurer la bascule de l'ancien système de formation vers le nouveau régime mis en place, que les élus locaux peuvent utiliser les droits individuels à la formation comptabilisés en heures qu'ils détiennent à la date de publication de l'ordonnance sous cette forme, dans la limite d'un délai de six mois à compter de cette date. L'article 19 est relatif aux dates d'entrée en vigueur. […] L'article 13 entrera en vigueur à une date fixée par décret, […]

Il y a 15 jours, à la suite de toute une série de réformes dont une importante ordonnance, était publié le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation. […] Mais le droit sur ce point reste complexe. […] Nous avions alors fait un article et une vidéo : https://youtu.be/ZjVNLc3Scrg et voir, […] et des dispositions correspondantes s'agissant de la Polynésie française (II et 4° du III de l'article 17), et de la Nouvelle-Calédonie (4° et 5° de l'article 18). […] Voir à ce sujet : Or, […]