Décret n°2021-634 du 21 mai 2021
Article 1 du Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
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