Décret n°2021-670 du 28 mai 2021
Article 1 du Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6341-24-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6341-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6341-32-1, Art. R6341-32-1, Art. D6341-32-2, Art. R6341-32-2
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