Décret n°2021-674 du 28 mai 2021

Article 4 du Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020
Art. 6 bis

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1. Coronavirus - La modulation des taux d'activité partielle

www.axlaw.eu · 11 mars 2021

[…] Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 (article 8 du décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020, tel que modifié par le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021- article 4.III) est maintenu jusqu'au 1er novembre 2021 pour les employeurs dont :

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