Décret n°2021-701 du 1er juin 2021
Article 1 du Décret n° 2021-701 du 1er juin 2021 modifiant le décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 février 1937Art. 1
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