Décret n°2021-862 du 30 juin 2021

Article 2 du Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 30 mars 1928
Art. 2

- Code de la défense.
Art. R2211-5

- Code de l'environnement
Art. R517-1

- Code de procédure pénale
Art. R127, Art. D535

- Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE V

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