Article 3 du Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Article 3 du Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 3

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NOTA

Conformément au premier alinéa de l’article 5 du décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 2 dudit décret.

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