Décret n°2021-982 du 23 juillet 2021

Article 1 du Décret n° 2021-982 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016
Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9

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