Article 1 du Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité

Article 1 du Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 2

Entrée en vigueur le 26 août 2021

Le code de la commande publique est modifié conformément aux articles 2 à 30 du présent décret.

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