Décret n°2021-1260 du 29 septembre 2021

Article 3 du Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-647 du 19 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

- Arrêté du 19 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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