Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 octobre 2021
Dernière modification : 1 janvier 2022

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021,
Décrète :

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé, est fixé, à compter du 1er janvier 2022, ainsi qu'il suit :


Cadres de santé paramédicaux

Echelons

Indice brut

Cadres de santé paramédicaux hors classe

Spécial

HEA

5

1 027

4

995

3

946

2

896

1

850

Cadres supérieurs de santé paramédicaux

8

1 015

7

995

6

946

5

896

4

843

3

791

2

744

1

699

Cadres de santé paramédicaux

11

940

10

906

9

868

8

825

7

781

6

739

5

695

4

663

3

614

2

577

1

541
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-647 du 19 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 19 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Article 4

Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.