Article 2 du Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

Article 2 du Décret n°2021-1285 du 1er octobre 2021

Article 1

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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