Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 octobre 2021 |
| Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 433-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3142-125 à L. 3142-130 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 31 mai 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Code du travailSct. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche, Sct. Sous-section unique : Dispositions supplétives, Art. D3142-77, Art. D3142-78, Art. D3142-79, Art. D3142-80, Art. D3142-81
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche, Sct. Paragraphe 1 : Condition d'ouverture, Art. R6322-64, Art. R6322-65, Art. R6322-66, Art. R6322-67, Sct. Paragraphe 2 : Obligations du salarié, Art. R6322-68, Art. R6322-69
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne