Décret n°2021-1338 du 14 octobre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1338 du 14 octobre 2021 modifiant au titre du mois de septembre 2021 le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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