Article 1 du Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Sct. Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de mer

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Sct. Paragraphe 3 : Droit à réclamation

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Art. 14

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Sct. Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité, Sct. Paragraphe 2 : Registre des gens de mer

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de France, Art. 20, Sct. Section 4 : Sanctions pénales, Sct. Section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en France, Art. 18

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3, Art. 21-4, Art. 21-5, Art. 21-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Art. 23, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Art. 25

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Sct. Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Sct. Paragraphe 1 : Registre national

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

Art. 1, Art. 10, Art. 11