Décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3314-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3314-10, Art. R3314-11, Art. R3314-12, Art. R3314-13, Art. R3314-14, Art. R3314-17, Art. R3314-21, Art. R3314-26, Art. R3314-27, Art. R3314-28, Art. R3315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3314-1, Art. R3314-3
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