Article 2 du Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

Article 2 du Décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021

Entrée en vigueur le 15 novembre 2021

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010
Art. 1

II. - L'article 1er du décret du 7 octobre 2010 modifié par le présent article peut être modifié par décret.

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