Article 3 du Décret n°2021-1506 du 19 novembre 2021

Entrée en vigueur le 21 novembre 2021

L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés ou de repos au titre de la réduction du temps de travail que l'agent aura décidé de transformer en indemnité compensatrice.

Entrée en vigueur le 21 novembre 2021

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