Article 11 du Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Article 10Article 12
Entrée en vigueur le 17 avril 2025

Commentaires2

1Calcul de l'ancienneté nécessaire pour la promotion au troisième grade de certains corps de catégorie A
Mme Christine Lavarde, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Hauts-de-Seine · Questions parlementaires · 21 juillet 2022

La réforme de la haute fonction publique a conduit à la publication du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État, qui définit en son article 11 les conditions à remplir afin d'être promouvable comme administrateur général. […]

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2Calcul de l'ancienneté nécessaire pour la promotion au troisième grade de certains corps de catégorie A+
Mme Christine Lavarde, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Hauts-de-Seine · Questions parlementaires · 24 mars 2022

La récente réforme de la haute fonction publique a conduit à la publication du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État, qui définit en son article 11 les conditions à remplir afin d'être promouvable comme administrateur général. […]

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