Article 95 du Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Article 94Article 96
Entrée en vigueur le 16 décembre 2021

Commentaire • 1

1. Base de données juridiques
weka.fr

[…] 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, […] ne peuvent bénéficier des congés prévus par l'article 95 du même décret. […] La charte de l'activité libérale intra-hospitalière prévue à l'article R. 6154-3-1 et le projet d'organisation prévisionnelle de l'activité publique personnelle et de l'activité libérale figurent en annexe du contrat conclu en application de l'article L. 6154-4. […] Article R6154-5-1 L'exercice d'une activité libérale à l'hôpital public en application des articles […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).