Article 109 du Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Entrée en vigueur le 26 septembre 2026
Modifié par : Décret n°2026-893 du 23 septembre 2026 - art. 2
Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux recrutés dans les disciplines odontologiques au titre des années 2021 à 2031 peuvent exercer leurs fonctions hospitalières à temps partiel. Les dispositions des articles 107 et 108 leur sont applicables.