Article 61 du Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Article 60Article 62
Entrée en vigueur le 19 octobre 2024
Modifié par : Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 - art. 25

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Décisions • 2

1. Conseil d'État, 4ème chambre, 20 mars 2025, 487786, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] — le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 ; […] Aux termes de l'article 61 du décret du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires : « Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers sont recrutés par la voie de concours nationaux organisés pour chaque discipline par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé () ». […]

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[…] - le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 ; […] Aux termes de l'article 33 du décret du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires : « Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publient les vacances d'emploi de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, […] Aux termes de l'article 61 du même décret : « Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers sont recrutés par la voie de concours nationaux organisés pour chaque discipline par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et […]

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Document parlementaire • 0

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