Décret n°2021-1681 du 16 décembre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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