Entrée en vigueur le 11 mars 2023
Modifié par : Décret n°2023-172 du 9 mars 2023 - art. 2
La voie temporaire d'accès par promotion interne est ouverte pour un nombre maximum de quatre cents promotions au titre d'une même année au niveau national.
Le nombre de promotions internes pouvant être ouvertes annuellement dans chaque établissement public d'enseignement supérieur, dans les conditions prévues à l'article 2, est défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ce nombre est déterminé en tenant compte des différences de ratio entre, d'une part, les collèges des membres du corps de professeurs des universités et des corps assimilés et, d'autre part, les collèges des membres du corps des maîtres de conférences et des corps assimilés mentionnés à l'article 1er au sein des sections du Conseil national des universités, des sections universitaires du Conseil national des universités pour les disciplines de santé et des sections du Conseil national des astronomes et physiciens. Ce nombre tient compte également de la répartition des effectifs au sein des établissements.
Un dernier exercice de promotion peut être organisé au titre de l'année 2026 si le nombre total de promotions prononcées au titre du premier alinéa pour les années 2021 à 2025 est inférieur à deux mille. Le nombre de promotions pouvant alors être ouvert, au niveau national, est égal au nombre de promotions à prononcer pour atteindre le nombre total de deux mille.
[…] - la condition d'urgence est remplie dès lors que conformément au dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021, la campagne 2026 constitue le dernier exercice de promotion interne en qualité de professeur C… susceptible d'être organisé au titre du dispositif national de repyramidage ; toute inaction ou tout retard dans la convocation du Conseil d'administration rendra définitivement impossible l'utilisation des cinq postes attribués à l'Université de Mayotte et, en conséquence, sa promotion sur l'un de ces emplois ;