Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 12 mai 2016 susvisé.
Cette bonification d'ancienneté bénéficie également aux fonctionnaires relevant, à la même date, des cadres d'emplois des agents de maîtrise régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret du 20 avril 2012 susvisé et des agents de police municipale régis par le décret du 17 novembre 2006 susvisé ainsi que du corps des agents de la police municipale parisienne régi par le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé.
Cette bonification est appliquée, le cas échéant, après le reclassement effectué conformément aux dispositions des articles 7 à 9.
Tout d'abord, le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il prévoit également pour l'année 2022 l'attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année. […] Ultime précision sur la bonification d'ancienneté d'un an prévue à l'article 10 du décret 2021-1818: cette bonification est attribuée aux fonctionnaires régis, au 1er janvier 2022, par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016. L'article 10 précise que cette bonification est appliquée, « le cas échéant, après le reclassement effectué conformément » aux dispositions qu'il prévoit par ailleurs.
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