Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021

Article 2 du Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-733 du 24 août 1994
Art. 1, Art. 2

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