Décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021

Article 4 du Décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-644 du 19 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 19 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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