Article 2 du Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Prélèvements et saisies, Art. R205-7, Art. R205-8, Art. R205-9, Art. R205-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D201-44

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R202-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D203-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R202-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R206-1, Art. R206-3, Art. R206-2, Art. R206-4, Art. R206-3, Art. R206-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R202-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R200-1, Art. R201-5, Art. D201-5-1, Art. R201-14-2, Art. R201-20-2, Art. R201-39, Art. R201-40, Art. R201-41, Art. R201-42, Art. R201-43, Art. R202-3, Art. R202-5, Art. R202-6, Art. R202-8, Art. R202-10, Art. R202-17, Art. R202-19, Art. R202-23, Art. R202-27, Art. D202-32-1, Art. R205-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R201-39-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Inspections et contrôles, Sct. Section 2 : Prérogatives

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R206-1, Art. R206-2, R. 206-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R206-2-1