Article 13 du Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021
Article 12Article 14
Entrée en vigueur le 31 décembre 2021

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Décision • 1

[…] - ils méconnaissent les articles 8, 12 et 13 du décret du 29 décembre 2021, n°2021-1869 ; […] D'autre part, aux termes de l'article 8 du décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense « Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables (…) les aides-soignants (…) sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, au 1er échelon du premier grade. (…) La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'une année. ».

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