Entrée en vigueur le 1 octobre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1269 du 29 septembre 2022 - art. 1
Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Les agents relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides