Article 18 du Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021
Article 17Article 19
Entrée en vigueur le 1 octobre 2022

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Décision1

[…] D'autre part, aux termes de l'article 8 du décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense « Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables (…) les aides-soignants (…) sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, […] lors de leur nomination, dans la classe normale du corps à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 18, en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, […]

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