Article 18 du Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021
Article 17Article 19
Entrée en vigueur le 1 octobre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1269 du 29 septembre 2022 - art. 1

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Décision • 1

[…] Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le ministre des Armées conclut au rejet de la requête. […] D'autre part, aux termes de l'article 8 du décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense « Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables (…) les aides-soignants (…) sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, au 1er échelon du premier grade. (…) La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'une année. ».

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