Article 26 du Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

Article 26 du Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021

Article 25Article 27

Entrée en vigueur le 31 décembre 2021

Les concours de recrutement ouverts dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 susvisé pour la spécialité aide-soignant dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée avant le 1er janvier 2022 dans le cadre d'emplois régi par les dispositions du même décret du 28 août 1992 peuvent être nommés en qualité de stagiaires dans la classe normale du cadre d'emplois régi par le présent décret.

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1. Quand le gouvernement ouvrira-t-il un concours aux aides-soignants de la fonction publique territoriale ?Accès limité

www.lagazettedescommunes.com · 25 mai 2022

2. Accès au concours des aides-soignants de la fonction publique territoriale

Mme Sylviane Noël, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Haute-Savoie · Questions parlementaires · 17 février 2022

[…] issus des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé, ont entrainé des modifications substantielles concernant notamment les aides-soignants territoriaux.A compter du 1er janvier 2022 et l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, […] les auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois régi par le décret n°92-866 sont intégrés et reclassés dans le nouveau cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, dans les conditions prévues à l'article […] 25 du décret du 29 décembre 2021 précité.Par ailleurs, […] en particulier, son article 26, […]

3. Nécessité de revoir le calendrier et le volume du concours de la fonction publique territoriale pour les aides-soignantes

M. Cyril Pellevat, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Haute-Savoie · Questions parlementaires · 10 février 2022

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