Entrée en vigueur le 31 décembre 2021
Les agents contractuels recrutés en application de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe, spécialité aide-soignant, du cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 susvisé sont maintenus en fonction et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du cadre d'emplois régi par le présent décret.
[…] issus des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé, ont entrainé des modifications substantielles concernant notamment les aides-soignants territoriaux.A compter du 1er janvier 2022 et l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, […] jusqu'au 31 décembre 2021, […] du cadre d'emplois de catégorie C des auxiliaires de soins territoriaux régis par le décret n°92-866 du 28 août 1992 ; […] dans les conditions prévues à l'article 25 du décret du 29 décembre 2021 précité.Par ailleurs, les agents contractuels qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'auxiliaire de soins, […]
Lire la suite…[…] issus des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé, ont entrainé des modifications substantielles concernant notamment les aides-soignants territoriaux.A compter du 1er janvier 2022 et l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, […] jusqu'au 31 décembre 2021, […] du cadre d'emplois de catégorie C des auxiliaires de soins territoriaux régis par le décret n°92-866 du 28 août 1992 ; […] dans les conditions prévues à l'article 25 du décret du 29 décembre 2021 précité.Par ailleurs, les agents contractuels qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'auxiliaire de soins, […]
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