Article 8 du Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021
Entrée en vigueur le 31 décembre 2021

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Décision1

[…] Aux termes de l'article 10 du décret du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale : " I. – Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 avant l'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès à l'un des grades d'avancement d'un cadre d'emplois régi par le décret du 22 mars 2010 susvisé, par le décret du 27 mars 2013 susvisé, […] à la date de leur promotion, respectivement en application des dispositions des articles 6, 7, 8 et 9. / II. – Les fonctionnaires des cadres d'emplois mentionnés au I qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, […]

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