Décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6122-26, Art. R6123-87

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 14 : Activité de médecine nucléaire, Art. R6123-134, Art. R6123-135, Art. R6123-136, Art. R6123-137, Art. R6123-138

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).